Art. 234, Code de procédure civile

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L1725H4N

                    Les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. S'il s'agit d'une personne morale, la récusation peut viser tant la personne morale elle-même que la ou les personnes physiques agréées par le juge.

    La partie qui entend récuser le technicien doit le faire devant le juge qui l'a commis ou devant le juge chargé du contrôle avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation.

    Si le technicien s'estime récusable, il doit immédiatement le déclarer au juge qui l'a commis ou au juge chargé du contrôle.

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 07-01-2010, n° 08-19.129, FS-P+B sur les deux cassations, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 3, 18-01-2012, n° 11-10.072, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 2, 15-10-2015, n° 14-22.932, F-D, Rejet Abonnés