Art. L1253-8, Code du travail

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L1668H9N

                    Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réforme des groupements d'employeurs et consécration du "contrat de sécurisation professionnelle" mis en place par les partenaires sociaux » / textes / lexbase social n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés

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