Art. L1253-1, Code du travail

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Art. L1253-1, Code du travail

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L1655H98

                    Des groupements de personnes entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail.

   Ils peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

   Ces groupements ne peuvent se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De nouvelles aides pour l'embauche des jeunes » / textes / lexbase social n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés

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