Art. L741-7, Code rural et de la pêche maritime

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L1619ANB

                    Sont exonérées de toute cotisation au titre des prestations familiales pour leurs salariés :

   1° Les coopératives d'utilisation de matériel agricole régulièrement agréées, sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations ;

   2° Les associations intermédiaires prévues à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail.

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