Art. L5224-2, Code de procédure pénale

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L1572NC9

Les preuves suffisantes de bonne conduite sont appréciées en tenant compte notamment :
1° De l'absence d'incidents en détention ;
2° Du respect du règlement intérieur de l'établissement ou des instructions de service ;
3° De l'implication dans la vie quotidienne ;
4° Du comportement avec le personnel pénitentiaire ou exerçant à l'établissement, avec les autres personnes détenues et avec les personnes en mission ou en visite.

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