Art. L1251-23, Code du travail
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L1565H9T
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.
Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Fourniture des équipements de protection individuelle et travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°858 du 18 mars 2021 Abonnés
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