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Art. 1245-1, Code de procédure civile

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Art. 1245-1, Code de procédure civile

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L1502IGQ

A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise de la date des audiences ultérieures les personnes convoquées qui ne l'auraient pas été verbalement.

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 02-03-2022, n° 20-18.173, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 13-04-2022, n° 20-22.763, F-D, Rejet Abonnés

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