Art. L754-1, Code monétaire et financier

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L1444MHX

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-2	la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 311-3	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
L. 311-8	l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
L. 311-9 à L. 311-13	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

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