Art. D446, Code de procédure pénale

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Décisions de référence (3)

Art. D446, Code de procédure pénale

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L1401ACU

                    Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est donnée par le chef d'établissement.

   Sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation, des détenus peuvent être associés à l'organisation de ces activités et certains d'entre eux chargés de les préparer et de les animer.

   La liste des détenus autorisés à participer à ces activités est établie par le chef d'établissement après concertation avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation et, éventuellement, avec l'animateur extérieur.

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Décisions de Références

Cass. crim., 18-05-2010, n° 09-85.538, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 22-02-2012, n° 11-81.476, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 06-09-2023, n° 22-82.422, F-B, Rejet Abonnés

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