Art. 212, Code civil
Lecture: 1 min
L1362HIB
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « La déductibilité fiscale de la pension alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Imposition séparée des époux lors du divorce : impôt sur le revenu » / focus / lexbase fiscal n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce 2021-1 (janvier – juillet 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°877 du 16 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Pas de raison d’annuler systématiquement un mariage de raison » / jurisprudence / lexbase droit privé n°857 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Gleeden ou le tombeau des obligations civiles du mariage » / point de vue... / lexbase droit privé n°853 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Autour de la publicité pour un site internet de rencontres extraconjugales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°852 du 28 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Peut-on interdire une publicité pour un site de rencontres encourageant l’adultère ? » / brèves / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Acquisition de la nationalité par mariage après quatre années de « communauté de vie affective » : incidence de la méconnaissance du devoir de fidélité ? » / brèves / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le ghosting saisi par le droit - On ne badine pas avec l’amour* ? » / focus / lexbase droit privé n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Révoltez-vous ! Libres (trop libres ?) propos sur le rapport "Agostini-Molfessis" » / point de vue... / lexbase droit privé n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « L'infidélité constitutive d'une faute cause de divorce » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « Le devoir légal de respect entre époux » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « Une violation du devoir d'entraide entre époux » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « Le constat d'huissier » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Bien comprendre le fondement de la prestation compensatoire : la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions respectives des époux » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage - BOI-IR-BASE-20-30-20-40-20140502 » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce pour faute / TITRE « L'infidélité constituée par une relation homosexuelle extra-conjugale » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de fond du mariage / TITRE « L'absence d'erreur » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La contribution aux charges / synthèse Abonnés
Cité par Art. 270, Code civil
Cité par Art. 75, Code civil
Cité par Art. L708, Code de la santé publique
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.