Art. L5132-6, Code de la santé publique

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Décisions de référence (1)

Art. L5132-6, Code de la santé publique

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L1321MCW

Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

1° (Abrogé) ;

2° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

4° (Abrogé) ;

5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.

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Décisions de Références

CE 1/6 SSR., 26-02-2014, n° 358005, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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