Art. 121-3, Code pénal

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L1317DHA

                    Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

   Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

   Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

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