Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Des limites à l'usage des informations communiquées par les grévistes d'Air France à la direction de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°717 du 26 octobre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le préavis de licenciement / TITRE « La durée minimum légale du préavis de licenciement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le préavis de licenciement / TITRE « Les durées de préavis de licenciement résultant du contrat de travail, d'une convention collective ou d'un usage » Abonnés
Cass. soc., 09-02-2012, n° 10-24.115, F-D, Rejet Abonnés
CA Toulouse, 13-07-2018, n° 16/00835, Infirmation Abonnés
CA Nîmes, 18-01-2022, n° 18/03948 Abonnés
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