Art. L4443-3, Code de procédure pénale

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L1300NC7

Dans les cas prévus par les articles L. 4443-1 et L. 4443-2 et si des circonstances particulières le justifient, le tribunal peut, par décision spécialement motivée, modifier le jugement frappé d'opposition, sans possibilité d'aggravation de la peine.

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