Art. 131-13, Code pénal

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L1279DHT

                    Le montant de l'amende est le suivant :

   1° 250 F au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

   2° 1 000 F au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

   3° 3 000 F au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

   4° 5 000 F au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

   5° 10 000 F au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 20 000 F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

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