Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers – L’autre ordonnance de réforme du droit des obligations » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée » / jurisprudence / lexbase affaires n°578 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La non-concomitance des résolutions d’augmentation de capital et de proposition de réservation de capital aux salariés n’est pas une cause de nullité » / brèves / lexbase affaires n°575 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : aspects de droit des sociétés » / textes / lexbase affaires n°253 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit comptable / TITRE « Les dispositions "comptables" de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » / textes / lexbase fiscal n°443 du 9 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Recommandation de l'AMF sur les FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise » / textes / lexbase droit privé - archive n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’émission des obligations de SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « L’émission des obligations de SAS » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions communes à la participation, à l'intéressement et à l'épargne salariale / TITRE « L'examen annuel des conditions de mise en oeuvre des dispositifs de participation ou d'intéressement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions communes à la participation, à l'intéressement et à l'épargne salariale / TITRE « La conclusion d'un accord de participation ou d'intéressement dans une UES ou un groupe » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Plans d'épargne d'entreprise - BOI-BIC-PTP-20-30-20140915 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source et prélèvements - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié - Champ d'application et modalités d'imposition - BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30-20170724 » Abonnés
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