Art. L721-6, Code du travail

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L1197DCC

                    Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.

   Les conventions collectives peuvent préciser les modalités d'application aux travailleurs à domicile des dispositions des articles L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 122-4, L. 122-5, L. 122-9 à L. 122-14, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-33 à L. 122-42 et des dispositions réglementaires prises pour leur application.

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