Art. L3323-4, Code du travail
Lecture: 1 min
L1167H94
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Avant de verser les droits à participation, mieux vaut déposer l’accord ! » / jurisprudence / lexbase social n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Participation versée avant dépôt de l’accord : pas d’exonération de cotisations » / brèves / lexbase social n°951 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Droit du travail : Comment mettre en place la participation ? » / questions/réponses / lexbase social n°772 du 14 février 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le délai de conclusion et de dépôt des accords de participation » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le délai de conclusion et de dépôt des accords de participation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice net - BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20140905 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le délai de conclusion et de dépôt des accords de participation » Abonnés
Cité dans / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le délai de conclusion et de dépôt des accords de participation » Abonnés
Cité par Art. L3322-9, Code du travail
Cité par Art. L3345-2, Code du travail
Ancien texte Art. L442-8, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.