Art. L4325-5, Code de procédure pénale

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L1018NCP

Le président dépouille chaque scrutin en présence des membres de la cour et du jury qui peuvent vérifier les bulletins.
Il constate sur-le-champ le résultat du vote en marge ou à la suite de la question résolue.
Les bulletins blancs, ou déclarés nuls par la majorité, sont comptés comme favorables à l'accusé.
Immédiatement après le dépouillement de chaque scrutin, les bulletins sont détruits.

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