Art. R4421-4, Code du travail

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Art. R4421-4, Code du travail

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L0989IAU

Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.
La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.

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Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Activité de service à la personne : respect de l’obligation de prévention en matière de risques biologiques et recommandation de la fourniture de masques FFP2 aux salariés » / brèves / le quotidien du 26 décembre 2022 Abonnés

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