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Art. L3243-1, Code du travail

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Art. L3243-1, Code du travail

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L0891H9U

                    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
                

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Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Dématérialisation et droit du travail » / le point sur... / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. soc., 04-06-2009, n° 07-44.838, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 03-05-2011, n° 09-67.464, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 08-12-2016, n° 13-28.002, FS-P+B, Rejet Abonnés

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