Art. 225-12-2, Code pénal

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L0876DHW

                    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende :

   1° Lorsque l'infraction est commise de façon habituelle ou à l'égard de plusieurs mineurs ;

   2° Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication ;

   3° Lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

   Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans.

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