Art. L4321-14, Code de procédure pénale

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L0873NCC

S'il y a plusieurs accusés, ils peuvent se concerter pour exercer leurs récusations ou les exercer séparément.
Ils peuvent également se concerter pour exercer une partie des récusations, sauf à exercer le surplus suivant le rang fixé par le sort conformément à l'article L. 4321-15.
Dans tous les cas, ils ne peuvent excéder le nombre de récusations déterminé pour un seul accusé.

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