Art. R2023, Code de la santé publique

Art. R2023, Code de la santé publique

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L0866DKB

La demande d'autorisation est adressée au préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit comporter les éléments suivants :

1. Les nom, qualités et fonctions du demandeur ;

2. Le nom, l'adresse et la localisation du lieu de recherches ;

3. La nature des recherches envisagées ;

4. La description précise des éléments mentionnés à l'article R. 2021 ;

5. La localisation du service de soins auquel il pourra être fait appel en cas d'urgence.

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