Art. 1154, Code civil
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L0859KZT
Lorsque le représentant agit dans la limite de ses pouvoirs au nom et pour le compte du représenté, celui-ci est seul tenu de l'engagement ainsi contracté.
Lorsque le représentant déclare agir pour le compte d'autrui mais contracte en son propre nom, il est seul engagé à l'égard du cocontractant.
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Cité par Art. L611-10-1, Code de commerce
Cité par Art. 726, Code rural (ancien)
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