Art. R4222-17, Code du travail

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L0806LIP

En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.
Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.

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Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Santé et environnement : quelle dialectique au prisme de l’information-consultation ? » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés

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