Art. R4624-3, Code du travail

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Art. R4624-3, Code du travail

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L0778LIN

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité social et économique.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les actions et moyens sur le milieu de travail » Abonnés

Décisions de Références

CE 1/4 ch.-r., 06-06-2018, n° 405453, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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