Art. L1221-2, Code du travail

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L0769H9D

                    Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.

   Toutefois, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.

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