Art. R511-10, Code de l'environnement

I. - La liste prévue au IV de l'article L. 515-8, incorporée à l'annexe de l'article R. 511-9, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article R. 512-13, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après :

∑ q_x/Q_x ≥ 1

1° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177 ;

2° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;

3° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.

II. - Dans la formule mentionnée au I :

"q_x" désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;

"Q_x" désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x.