Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La théorie de l'enrichissement sans cause au secours de la contribution aux charges de la vie commune entre concubins » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Décès du locataire et transmission du bail au concubin notoire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La règle de la contribution aux charges de la vie commune de l'article 214 du Code civil n'est pas applicable au concubinage » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La contribution aux charges / TITRE « L'absence de contribution aux charges de la vie commune entre concubins » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le concubinage / TITRE « L'application de l'enrichissement sans cause entre concubins » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.