Art. R441-11, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Inopposabilité de la décision de prise en charge à l’égard de l’employeur : le défaut d’imputabilité ne peut servir au soutien de cette prétention » / brèves / lexbase social n°899 du 24 mars 2022 Abonnés
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Ancien texte Art. R441-8, Code de la sécurité sociale
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