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Art. L3122-42, Code du travail

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Art. L3122-42, Code du travail

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L0398H9M

                    Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives au repos dominical et au travail en soirée » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Le travail en soirée » Abonnés

Décisions de Références

Cass. soc., 27-06-2018, n° 17-15.438, F-D, Rejet Abonnés
CA Lyon, 17-07-2019, n° 17/04380, Confirmation partielle Abonnés

Textes juridiques liés au document

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