Art. L3543-1, Code de procédure pénale
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L0345NCR
Une autopsie judiciaire peut être ordonnée dans le cadre d'une enquête de recherche des causes d'un décès, d'une enquête de police judiciaire ou d'une information en application des articles L. 3211-3, L. 3323-1 ou L. 3443-1.
Elle ne peut être réalisée que par un praticien titulaire d'un diplôme attestant de sa formation en médecine légale ou d'un titre justifiant de son expérience en médecine légale.
Le praticien désigné à cette fin procède, au cours de l'autopsie, aux prélèvements biologiques qui sont nécessaires aux besoins de l'enquête ou de l'information.
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