Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique

Le décret du 18 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-3 du code général de la fonction publique » ;

2° Au III de l'article 29, les mots : « les activités mentionnées au I de l'article L. 532-9 » sont remplacés par les mots : « le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 ».

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.