Art. L3514-2, Code de procédure pénale

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L0128NCQ

Les opérations de relevés signalétiques sont celles qui sont nécessaires à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police prévus au titre VII du présent livre.
Elles sont réalisées selon les règles propres à chacun de ces fichiers.
Elles peuvent notamment consister en des prises d'empreintes digitales, palmaires ou en des prises de photographies.

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