Art. 48-1, Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Art. 48-1, Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

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C85708P4

                    Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par le département et, dans les cas où l'île desservie appartient à une commune continentale, par cette dernière. Ils sont assurés par la collectivité organisatrice ou des entreprises publiques ou privées.
                

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