Art. 31, Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay.

Art. 31, Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay.

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C77084ZI

Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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