Art. 2, Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

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C73908LB

                    Sont considérées comme architectes pour l'application de la présente loi les personnes physiques énumérées aux articles 10 et 11, les sociétés définies à l'article 12 ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture en application de l'article 37 ci-après.
                

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