Art. 46, Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

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C52137AC

                    Nul ne peut présenter sa candidature dans plus de quatre établissements par an.
                

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