Art. 34, Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement

Art. 34, Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement

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C33354KQ

                    Si le règlement le prévoit, les actifs compris dans le fonds peuvent être conservés par plusieurs dépositaires, responsables solidairement des obligations leur incombant en vertu de l'article 11.
                

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