Art. 176, Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Art. 176, Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

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C29088UA

La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de recours est d'un mois.

Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.

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