Art. 12, Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Art. 12, Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

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C26668TW

                    Les experts comptables, les experts comptables stagiaires et les comptables agréés doivent observer, outre les dispositions édictées dans la présente ordonnance, les règles contenues dans le code des devoirs professionnels et dans le règlement intérieur établis par le conseil supérieur de l'ordre.
                

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