Art. 1, Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

Art. 1, Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

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C16684GU

Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.

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