Art. 126, Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

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C09304QI

                    Les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont renouvelés dans les conditions prévues à l'article 119 dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication de la présente loi.
                

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