Art. 7, Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

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C05404T8

                    Seuls les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés dans un emploi de :

   1. Secrétaire général d'une commune de 5 000 à 40 000 habitants ;

   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de 20 000 à 150 000 habitants.

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