Art. 3, Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Art. 3, Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

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C02097LC

                    Les sous-préfets sont répartis en trois classes :

   - la hors-classe, qui comprend cinq échelons ;

   - la 1re classe, qui comprend cinq échelons ;

   - la 2eme classe, qui comprend sept échelons.

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