La lettre juridique Lexbase
Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°825 du 28 mai 2020
La lettre juridique Lexbase
Actualités Lexbase
Webinaire #2 Lexbase le jeudi 4 juin à 16h : La poursuite des chantiers de construction (gratuit)
Pour les différents acteurs de la construction dont l’activité a été interrompue par la crise sanitaire, l’heure est désormais à la reprise des chantiers.
Inscrivez-vous au webinaire gratuit animé par Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, avocat associé, cabinet ROME ASSOCIES, autrice et formatrice en droit de la construction, pour faire le point sur la poursuite des chantiers, la procédure et les recommandations à suivre...
#Divorce #Elearning -Réforme de la procédure des divorces contentieux : les bons réflexes
La réforme de la procédure civile initiée par la loi du 23 mars 2019 a modifié les procédures de divorces contentieux telles qu’on les connaissait depuis 2004 et devrait entrer en vigueur le 1er septembre prochain. Lexlearning vous propose de vous former afin de maîtriser les aspects procéduraux de cette réforme.
#Lexradio
Écoutez en podcast la 8ème émission "Late Law Show" animée par Marc Touillier, avec une équipe composée à 100 % de juristes, enseignants-chercheurs & praticiens, pour aborder le Droit dans tous ses/nos états, de jour comme de nuit.
La jurisprudence illustrée par Lexbase
Découvrez la décision de justice qui fait l'actualité cette semaine avec le legal design signé Lexbase.
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Les articles de la semaine
Avocats/Procédure pénale
Focus
La gestion du conflit d’intérêts à l’occasion de l’intervention de l’avocat en garde à vue
Par Maître Fabrice Giletta, avocat au Barreau de Marseille, ancien Bâtonnier de l'Ordre
Copropriété
Textes
Cristallisation de la période de renouvellement automatique des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux et avènement des assemblées générales dématérialisées
Par Florence Bayard-Jammes, Docteur en droit, Professeur associé TBS Business School
Covid-19
Le point sur
La responsabilité médicale au temps du covid-19 : enjeux, difficultés et perspectives
Par Catherine Szleper, avocat à la Cour
Covid-19
Pratique professionnelle
Contrôles de l’activité partielle : ce qui doit être anticipé
Par Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, Avocats Associés, Flichy Grangé Avocats
Covid-19
Questions à
Responsabilité pénale des décideurs publics et urgence sanitaire - Questions à Antony Taillefait, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers
Par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition publique
Procédure civile
Textes
Application pratique des nouveaux textes afin de maîtriser les délais de procédure civile pour faire face à l’épidémie de covid-19
Par Charles Simon, Avocat au barreau de Paris
Procédure pénale
Focus
Détentions provisoires, sur le fil du rasoir : éclairage sur les effets du nouvel article 16-1
Par Benjamin Fiorini, Maître de conférences à l’Université Paris 8
Les brèves de la semaine
[À la une]Assurances
Condamnation d’un assureur à verser une provision à un restaurateur parisien contraint de fermer son établissement à raison de la crise sanitaire
Assurances
Faute dolosive de l’assuré qui, en se suicidant, crée d’importants dommages collatéraux ? Deux exemples en sens inverse
Avocats/Procédure pénale
Poursuites disciplinaires contre l’avocat qui n’a pas déféré à une commission d’office : la Chambre criminelle précise l’office du juge
Covid-19
Prolongation des détentions provisoires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : conventionnalité et renvoi de QPC
Covid-19
Activité partielle : la prise en charge par l'Etat abaissée à 85 % au 1er juin
Covid-19
Régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement
Covid-19
Publication d’une seconde ordonnance adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Fiscalité des entreprises
Publication d’un décret sur l’assouplissement du régime d’imposition des gains et distributions de « carried interest »
Internet
Inconstitutionnalité des dispositions organisant l'accès de la HADOPI à tous documents, dont des données de connexion des internautes
Procédure civile
Irrecevabilité de la demande en rétractation d’une ordonnance sur requête en référé, relevant de la compétence exclusive du juge l’ayant rendue
Procédure pénale
Annulation du placement en détention provisoire à raison de l’absence de convocation de l’avocat : dans quelles conditions le juge peut-il délivrer un nouveau mandat de dépôt ?
Responsabilité
Accident de la circulation : preuve de l’imputabilité du dommage à l’accident lorsque le premier n’apparaît pas comme une suite naturelle du second
Taxes diverses et taxes parafiscales
Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Lexbase, la solution digitale pour toutes vos recherches juridiques
  • 4,7 millions de décisions de justice
  • 8 revues d'actualité et de doctrine juridiques
  • 34 ouvrages juridiques
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lexbase
Droit de la construction
Maître Juliette Mel et Lexbase
vous donnent rendez-vous
pour un nouveau webinaire gratuit :
"La poursuite des chantiers de construction"

Jeudi 4 juin de 16h à 17h
Les conditions de la poursuite des chantiers
La procédure
Le guide de l’OPPBTP
Le Plan de Continuité des Activités (PCA)
Le protocole d'accord
Les intervenants

Les effets de la poursuite des chantiers
La question de la force majeure et de l'imprévision
Les surcoûts liés à la poursuite des chantiers
Les délais (à jour de l’ordonnance du 13 mai 2020)
Pour les différents acteurs de la construction dont l’activité a été interrompue par la crise sanitaire, l’heure est désormais à la reprise des chantiers.
Inscrivez-vous au webinaire gratuit animé par Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, avocat associé, cabinet ROME ASSOCIES, autrice et formatrice en droit de la construction, pour faire le point sur la poursuite des chantiers, la procédure et les recommandations à suivre...
Vous pourrez également poser vos questions à l'issue de la présentation.
Le webinaire se déroulera sur Zoom. Une fois votre inscription validée, les informations nécessaires pour y assister vous seront adressées par mail.
Nous réservons une surprise aux participants.
Rendez-vous le jeudi 4 juin pour en savoir plus.
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La sélection Lexradio
Chères auditrices,
Chers auditeurs,

Bien que notre vie d'avant prenne à nouveau ses quartiers, doucement mais sûrement, vêtue de son plus beau masque, l’émission hebdomadaire « Late Law show », animée par Marc Touillier et initiée pendant le confinement, continue sur sa lancée et consacre sa dernière édition au droit du Conseil de l’Europe à l’épreuve de la crise sanitaire.

Également au programme de cette newsletter : du droit de la construction, de la responsabilité, du droit administratif et… du théâtre !

Bonne découverte,

L’équipe Lexradio 😷
Qu’est-ce que Lexradio ?
Une webradio qui vous propose une autre façon de consulter l'actualité juridique, mobile, réactive et 100% gratuite !Où que vous soyez, lancez la radio sur le webou sur l’application mobile (disponibleici pour Android et là pour iOS) et laissez-vous porter par une programmation riche et variée :
journaux quotidiens, chroniques, interviews, colloques…
le tout entrecoupé de petites pauses musicales bien méritées. 🎶
Le "Late Law Show" #7 animé par Marc Touillier
Pour cette septième édition, Marc Touillier réunit ses invités autour de sa table virtuelle pour discuter de ce que peuvent faire le Conseil de l’Europe et les États membres en crise face à l’épidémie.
Écoutez en podcast
Panorama en responsabilité à propos de deux arrêts rendus au mois de mars 2020
Le dernier panorama préparé par la rédaction de Lexbase porte sur deux arrêts rendus en droit de la responsabilité : le premier sur les accidents de la circulation et le second sur la mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression.
Écoutez en podcast
Le point de vue de Christophe de Bernardinis - Le point sur les contentieux sociaux devant le juge administratif
Christophe de Bernadinis, maître de conférences à l’Université de Lorraine, fait le point sur les contentieux sociaux devant le juge administratif.
Écoutez en podcast
Chronique "Construis-toi !" du 14 mai 2020 par Juliette Mel
Dans sa dernière chronique, Juliette Mel, avocate, présente succinctement le guide juridique et financier publié par l’Ordre des architectes contenant des préconisations relatives à la reprise des chantiers en fin de période de confinement.
Écoutez en podcast
Chronique "Le droit en personne" : Camille Bouzin, littérateur par vocation, clerc de notaire par état
Cette semaine, Fabien Girard de Barros présente Camille Bouzin, littérateur par vocation, clerc de notaire par état, mais surtout, personnage de la pièce « Un fil à la patte » de Georges Feydeau.
Écoutez en podcast
Interview : Antoine Vey, avocat, à propos de la gestion de la crise sanitaire dans les prisons françaises
Antoine Vey, avocat associé au sein du cabinet Dupond-Moretti & Vey, revient sur la responsabilité de l’Etat dans la gestion de l’épidémie au sein des prisons françaises, les critères de libération des détenus et les commissions de discipline sans avocat.
Écoutez en podcast
Vous souhaiteriez intervenir au micro de Lexradio pour une interview, pouranimer une chronique ou pour une collaboration sous un autre format :
Contactez-nous par mail à l'adresse suivante :jpasieczny@lexbase.fr.
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🎬Retrouvez notre premier webinaire en vidéo
lexbase
Ce jeudi, nous avons organisé notre premier webinaire"Maîtriser les délais imposés par l'urgence sanitaire" animé par Me Charles Simon, avocat au Barreau de Paris, accompagné de Me Julie COUTURIER, avocate au Barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre et ancienne présidente de l’association Droit & Procédure ainsi que de Me Frédéric KIEFFER, Avocat à la Cour et Président d'honneur de l’AAPPE.
Plus de 800 personnes s'étaient inscrites pour y assister en direct ! Cette première expérience fut une belle réussite et nous travaillons déjà sur le probain webinaire.
En attendant, nous avons trois bonnes nouvelles pour vous :
  • Premièrement :si vous n'avez pas pu suivre le webinar en direct et en entier, vous pouvez le (re)voir en intégralité sur notre chaîne Youtube en cliquant ici.
  • Deuxièmement, vous trouverez ci-jointla présentation de Me Simon au format pdf.
  • Enfin, si vous souhaitez aller plus loin et vous former sur la réforme de la procédure civile intervenue au 1er janvier 2020, Lexlearning vous propose une formation homologuée de 6 heures. Pour découvrir le programme en détailcliquez ici.
Bonne fin de semaine🌞
L'équipe Lexbase.
La Force du droit pour tous
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Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°824 du 14 mai 2020
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Actualités Lexbase
#RevuesLexbase -Dossier spécial « L'entreprise confrontée aux comportements religieux » :
L'équipe de recherche du Centre de droit social (UR 901) de la Faculté de droit d'Aix-Marseille a organisé, le 21 février 2020, une table ronde sur le thème de la religion au travail. Partenaire de cet événement, la revue Lexbase Social vous propose de retrouver dans un dossier les contributions des universitaires et praticiens présents à cette occasion.
#Lexradio
Écoutez en podcast le nouvel épisode de la chronique"Le droit en personne" : Me Loursat de Saint Marc, avocat alcoolique, avocat cathodique. Animé par Fabien Girard de Barros.
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À la une
Covid-19
Le point sur
Le télétravail à l’heure du déconfinement
Par Sibylle Gustin, Avocat, Cabinet Fromont-Briens
Les articles de la semaine
Divorce
Jurisprudence
Nullité d'une convention de divorce sans juge : une occasion ratée ?
Par Jérôme Casey, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux
Fiscalité internationale
Focus
DAC 6 : une application pratique plus complexe et incertaine
Par Guillaume Massé et Anne-Clémence Piroth, Avocats à la Cour, D’Alverny Avocats
Propriété intellectuelle
Focus
Un système d’Intelligence artificielle ne peut pas être « inventeur » selon l’Office européen des brevets
Par Clément Monnet, Avocat au Barreau de Paris, Counsel, Norton Rose Fulbright
Urbanisme
Le point sur...
Le point sur l’application du règlement national d’urbanisme (seconde partie)
Par Arnaud Le Gall, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen-Normandie, Centre Maurice Hauriou (Université Paris V- Descartes) et directeur scientifique de l'Encyclopédie "Droit de l'urbanisme"
Les brèves de la semaine
Comptabilité publique
Le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait conforme à la Constitution
Covid-19
Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : dispositions concernant la sphère publique
Covid-19
Publication d’une ordonnance en droit des contrats portant sur les secteurs de la culture et du sport : mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Covid-19
Prêt garanti par l’Etat (PGE) : mise en œuvre de l’aménagement du dispositif
Covid-19
Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : conditions du partage de données médicales dans le cadre de la création d'un système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19
Covid-19
Déconfinement : précisions sur l’utilisation des transports en commun et sur la sortie du télétravail
Covid-19
Fonds de solidarité : prolongation en mai et ajustement des paramètres
Procédure civile
Cour d'appel de Paris : ordonnance de roulement modificative portant sur la levée du plan de continuité et l’organisation des services de la juridiction en matière civile
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Des prestations par téléphone fournies par des infirmiers et des assistants médicaux peuvent être exonérées de TVA
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