La sélection Lexradio
Chères auditrices, chers auditeurs,

Le temps des vacances a sonné pour Lexradio qui raccrochera son micro jusqu’au 1er septembre.En attendant, tous les podcasts restent accessibles et des rediffusions sont prévues pour vous accompagner sur l’autoroute du soleil ou au travail. En voici une sélection non exhaustive !
Nous vous remercions chaleureusement pour votre écoute durant toute cette saison 2019-2020, casquée puis masquée, et pour votre fidélitésur nos ondes depuis l'appli (disponible ici pour Android et là pour iOS) ou sur le web (lexradio.fr).
Prenez soin de vous, n’oubliez pas la crème solaire sur les oreilles 🎧 et rendez-vous à la rentrée !

L’équipe Lexradio 🌞
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Julien Martin à propos de l'arrêt Castellani c/ France
Le 30 avril dernier, après 18 ans de procédure, la France a été condamnée par la CEDH à la suite de violences policières. Dans cette affaire, des policiers du GIPN avaient violenté une personne faisant l’objet d’une interpellation à son domicile. L’intéressé invoquait la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme prohibant les traitements inhumains. Julien Martin, avocat, revient au micro de Lexradio sur cette décision.
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Juliette Mel, avocate, et Mouche Cousue, illustratrice, à propos de leur BD "Alice au pays du Droit"
Juliette Mel, célèbre chroniqueuse « Construis-toi » sur Lexradio, signe sa première BD, Alice au Pays du Droit, aux cotés de Mouche Cousue, illustratrice et ancienne juriste. Dans ce premier tome qui est disponible depuis le 15 juillet, Alice s’apprête à prêter serment. On suit alors son parcours, ponctué de références juridiques, jusqu’au jour J.
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Cet été, la chronique "Il était une fois" est consacrée à Gaston Lagaffe pour 5 épisodes.
M’enfin, quel rapport entre ce célèbre personnage de bande dessinée et le droit des contrats ? Et le droit de l’environnement ? Et le droit pénal ? Ecoutez Fabien Girard de Barros chaque mardi à 18h pour le découvrir.
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La Blockchain #7 par Céline Moille
Ce mois-ci, Céline Moille, avocate, revient sur l’actualité européenne en matière de blockchain et de crypto-actifs.
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"Droit automobile" #4 : La réforme des fourrières
Jean-Baptiste Le Dall, avocat, expose dans cette chronique la réforme des fourrières dont les dispositions seront applicables le 1er avril 2021.
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"Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois de juillet
Comme chaque mois, François Taquet revient sur les arrêts marquants des dernières semaines. Le dernier épisode est consacré aux décisions du mois de juillet 2020.
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"Authentique" #3 : Anticiper avant de se marier
Pour la deuxième chronique de sa série « Anticiper le contact avec le notaire », Clara Derrien-Léauté, notaire à Paris, s'adresse aux futur.es marié.es : que se passe-t-il pour leur patrimoine après le mariage ? Le prochain épisode à la rentrée en septembre !
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"Le droit en personne" : Gisèle Halimi, avocate battante, militante et insoumise
Gisèle Halimi, grande figure du féminisme et de la décolonisation du XXème siècle, avocate, députée, écrivaine, juive internationaliste et « intersectionnaliste » avant la lettre, fut de tous les combats sociétaux les plus clivants des sociétés française, tunisienne et algérienne. Le dernier épisode « Le Droit en personne » lui est consacré.
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Formation ISPEC et EDA Sud-Est "Les preuves techniques et scientifiques" du 10 juillet 2020
En visioconférence, crise sanitaire oblige, Jean-Baptiste Perrier, professeur et directeur de l’ISPEC de la Faculté d'Aix-en-Provence, a convié autour de sa table virtuelle Patrice Reviron, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, et Bruno Sera, directeur du Laboratoire de Police scientifique de Marseille, pour discuter des preuves techniques et scientifiques.
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La lettre juridique Lexbase
Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°833 du 23 juillet 2020
La lettre juridique Lexbase
Chers lecteurs,
Chères lectrices,
Voici la dernière Lettre Juridique avant la rentrée! La Rédaction marque une pause dans la publication de ses revues et vous donne rendez-vous le 3 septembre.
Toute l'équipe vous souhaite de passer un bel été !😎🌴🌞

Bonne lecture !
Actualités Lexbase
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#Lexradio #podcast -Formation ISPEC et EDA Sud-Est "Les preuves techniques et scientifiques" du 10 juillet 2020
En visioconférence, crise sanitaire oblige, Jean-Baptiste Perrier, professeur et directeur de l'Institut des Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC) de la Faculté d'Aix-en-Provence, a convié autour de sa table virtuelle Patrice Reviron, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, et Bruno Sera, directeur du Laboratoire de Police scientifique de Marseille.À écouter en podcast sur Lexradio.
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Les articles de la semaine
Terrorisme
Jurisprudence
Recel de biens provenant d’apologie d’actes de terrorisme : rétablir l’ordre ne règle pas nécessairement le problème
Par Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université Toulouse
Actes administratifs
Questions à...
L’élargissement du champ des actes de droit souple pouvant donner lieu à recours contentieux - Questions à Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne
Autorité parentale
Jurisprudence
L’ex-concubine de la mère n’est pas titulaire d’un droit à entretenir des relations avec l’enfant après la séparation
Par Adeline Gouttenoire, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Directrice de l'Institut des Mineurs de Bordeaux et Directrice du CERFAP, Directrice scientifique des Ouvrages de droit de la famille
Avocats/Procédure
Jurisprudence
Au bon souvenir de la communication par voie électronique
Par Romain Laffly, avocat au barreau de Lyon.
Discrimination
Jurisprudence
Après le voile… la barbe !
Par Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, Maîtres de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, Centre de Droit social (UR 901)
Soins psychiatriques sans consentement
Jurisprudence
L’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention psychiatriques
Par Gloria Delgado-Hernandez et Letizia Monnet-Placidi, Avocates au Barreau de Paris
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Conclusions
TVA sur marge : saisine de la CJUE
Par Marie-Gabrielle Merloz, Rapporteur public au Conseil d’État
Les brèves de la semaine
Actes administratifs
Ordonnance inintelligible : le JA peut procéder à sa réécriture
Assurances
Assurance vie en unités de compte : éligibilité des obligations négociées sur un marché reconnu
Assurances
Compétence territoriale de la juridiction devant laquelle l’action directe à l'encontre de l'assureur est engagée
Avocats/Honoraires
Ne pas confondre contestation des honoraires et responsabilité de l'avocat (rappel)
Données personnelles
Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google
Données personnelles
La CJUE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles entre l’UE et les États-Unis
Filiation
Refus de transcription de l’acte de naissance d’un enfant né de GPA à l’étranger : quid lorsque la mère d'intention est aussi la mère génétique ?
Fiscalité internationale
Prélèvements de CSG pour les non-résidents : la CAA de Paris confirme la jurisprudence « Jahin »
Harcèlement
Comportement inapproprié lors d'un entretien préalable susceptible de caractériser un harcèlement sexuel
Responsabilité
Responsabilité spéciale du fait des animaux : insuffisance du pouvoir d’instruction d’un manadier supervisant une manifestation taurine pour emporter transfert de la garde d’un cheval monté par son propriétaire ayant causé un dommage à un spectateur
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