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La lettre juridique Lexbase
Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°840 du 15 octobre 2020
La lettre juridique Lexbase
Actualités Lexbase
#WebSérie #VidéoJuridique - "Et si j'étais Garde des Sceaux"
La série des Bâtonniers continue. Lexbase propose à tous les Bâtonniers de France de s’exprimer sur la profession d’avocat. Découvrez notamment les vidéos de Me Vincent Maurel, Bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, et de Me Jean-Baptiste Dubrulle, Bâtonnier du barreau de Lille, qui s’expriment au micro de Lexbase sur le rapport Perben, relatif à l’avenir de la profession d’avocat.
#SaveTheDate#Webinaires - Les Jeudis de la Compliance - Première session le 29 octobre de 18h à 19h
Nous vous proposons une série de 3 webinaires gratuits en vue du lancement du "Certificat compliance Métiers du droit, des chiffres et de la banque en Afrique". Le premier webinaire aura lieu le 29 octobre et sera animé par Me Mamadou Konaté, avocat à la cour JURIFIS CONSULT, M. Pierre Laporte associé de GOVERNANCES, Me Mathias Chichportich, avocat à la cour FTMS Avocats et Mme Alima Keita, RCCI.
#FormationContinue #elearning #avocats - 6 heures de formation continue offertes en ligne !
L'EFB et Lexlearning offrent à tous les avocats une formation en ligne de 6 heures au choix (droit civil, droit pénal, droit fiscal, droit du travail...) comptant pour vos heures de formation continue. N'attendez plus pour choisir votre formation.
#Lexradio #podcast - Nouvel épisode de la chronique "C'est tout une affaire !" : Procès d'une anesthésiste alcoolisée pour le décès de sa patiente
Fabien Girard de Barros, Directeur de l’Information chez Lexbase, vous propose régulièrement de revenir sur une affaire judiciaire qui a défrayé la chronique.
La jurisprudence illustrée par Lexbase
Découvrez la décision de justice qui fait l'actualité cette semaine avec le legal design signé Lexbase.
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Les articles de la semaine
Arbitrage
Jurisprudence
La vérification de la compétence du tribunal arbitral en présence d’un consommateur
Par Dominique Vidal, Agrégé des facultés de droit, Professeur honoraire
Covid-19
Le point sur...
La garantie pertes d’exploitation des restaurateurs en temps de Covid-19 : tour de table des premières décisions !
Par Valérie Morales, Avocat au barreau de Paris, Marvell Avocats
Licenciement
Jurisprudence
Salariés : attention à ce que vous publiez sur Facebook !
Par Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Directeur scientifique de Lexbase Social
Propriété intellectuelle
Jurisprudence
Brexit et droit des marques : opposabilité d’une marque du Royaume-Uni à une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne
Par Caroline Le Goffic, Maître de conférences - HDR, Co-directrice du Master 2 Droit des activités numériques, Université de Paris
Les brèves de la semaine
Droit pénal général
Maltraitance animale : l’abandon prolongé d’animaux dans des conditions insalubres suffit à caractériser le délit
Accident du travail - Maladies professionnelles
Effets de la décision de refus de prise en charge de l’accident à l’égard de l’employeur
Construction
De la validité et de la portée de la clause de déclaration de chaque chantier par l’architecte
Procédure administrative
Refonte de l'application « Télérecours » (modalités de transmission des requêtes et mémoires par voie électronique)
Propriété intellectuelle
Droits voisins : la cour d’appel de Paris confirme l’obligation faite à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse
Responsabilité médicale
Préjudice économique indemnisé par l’ONIAM : pas de prise en compte des nouvelles ressources consécutives au remariage du conjoint survivant
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Déduction de la TVA sur les dépenses de fonctionnement d’un EPHAD : revirement de jurisprudence du Conseil d’État
Voies d'exécution
Saisie immobilière : à quel moment la résolution de plein droit de la vente du bien saisi peut-elle être prononcée pour défaut de paiement par l’adjudicataire ?
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  • 8 revues d'actualité et de doctrine juridiques
  • 34 ouvrages juridiques
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Les Editions Juridiques Lexbase | 23 rue d'Aumale | 75009 Paris
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Nous vous donnons rendez-vous pour le premier webinaire de cette série :
Les enjeux de la Compliance vue d'ici à là-bas (Afrique)
le Jeudi 29 octobre de 18h à 19h
qui sera animé par Me Mamadou Konaté, avocat à la cour JURIFIS CONSULT, M. Pierre Laporte associé de GOVERNANCES, Me Mathias Chichportich, avocat à la cour FTMS Avocats et Mme Alima Keita, RCCI.
Les thèmes suivants seront abordés :
  • La genèse de la compliance
  • Panorama de la régulation financière internationale
  • La compliance vue d’Afrique
  • Les enjeux du risque de non-conformité
  • Les lois internationales et la problématique de l’extraterritorialité
  • Des sanctions sévères, y compris pour les individus
  • Le risque pénal
Le webinaire se déroulera sur Zoom. Une fois votre inscription validée, les informations nécessaires pour y assister vous seront adressées par mail.
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Les Jeudis de la Compliance
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La lettre juridique Lexbase
Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°839 du 8 octobre 2020
La lettre juridique Lexbase
Actualités Lexbase
#Covid19 : Axa perd son procès face à cinq restaurateurs - par Me Aksil , avocat des restaurateurs
Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l’assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation dues au confinement. La compagnie va faire appel de ces jugements.
Qu'est-ce qu'une garantie perte d'exploitation et dans quel type de contrat la trouve-t-on ?Qu'est-ce qu'une clause d'exclusion ? Quel a été l'argumentaire soutenu pour obtenir gain de cause auprès des juges parisiens et les moyens de défense invoqués par Axa ? Quid des décisions du 18 et 24 août dernier de Toulouse et de Bourg-en-Bresse ? Un dernier mot d'encouragement pour les sinistrés ?
Découvrez une synthèse du trimestre écoulé en matière de procédures civiles d’exécution, contentieux de la copropriété et de la preuve...
...au-travers une sélection effectuée par Venezia & Associés
#SaveTheDate - Nous vous donnons rendez-vous le 5 novembre 2020 à Paris lors de la 3ème conférence annuelle de l’EFE « Les Legaltech à l’épreuve des directions juridiques ».
Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats. Inscrivez-vous pour participer à cette conférence (possibilité de participer en ligne).
#Lexradio #podcast - Chronique "La blockchain" #8 - Actifs numériques : l'AMF détaille ses attentes pour les PSAN
Céline Moille, avocate, revient dans le cadre de sa chronique mensuelle sur les actifs numériques : l'Autorité des marchés financiers (AMF) détaille ses attentes pour les prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
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Les articles de la semaine
Famille et personnes
Jurisprudence
Des maternités particulières…
Par Adeline Gouttenoire, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Directrice de l'Institut des Mineurs de Bordeaux et Directrice du CERFAP, Directrice scientifique des Ouvrages de droit de la famille
Licenciement
Jurisprudence
Faute lourde : le droit à l’erreur de l’employeur
Par Pascal Lokiec, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Procédure administrative
Jurisprudence
L’application de la jurisprudence « Czabaj » à la procédure de l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme
Par Henri Bouillon, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté, membre du CRJFC
Sûretés
Jurisprudence
La perte des recours de la caution en cas de nullité du contrat principal
Par Gaël Piette, Professeur à l’Université de Bordeaux, CRDEI / IRJS, Directeur scientifique des Encyclopédies Lexbase «Droit des sûretés» et «Droit des contrats spéciaux»
Les brèves de la semaine
Arbitrage
Arbitrage international : compétence de la juridiction étatique et principe compétence-compétence en présence d'un consommateur dans le cadre d’un contrat international
Construction
Retour sur la puissante mais mal connue convention de « compte prorata »
Contrat de travail
Transfert du contrat de travail : possibilité pour le contrat d’être scindé si le salarié est affecté à deux activités
Droit médical
Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux : publication du décret relatif à la procédure et aux sanctions
Fiscalité des entreprises
Transmissions familiales d’entreprises : restriction illégale de l’application de la loi dans le temps par l’administration fiscale
Justice
« Datajust » : la Chancellerie répond aux inquiétudes des professionnels de la Justice
Licenciement
Éligibilité des journalistes à l’indemnité de licenciement
Procédure civile
Délai de recours : Quid de la signature par une tierce personne au domicile du destinataire de l’avis de réception d’une notification du jugement ?
Procédure pénale
Conditions indignes de détention : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours effectif
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Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°838 du 1er octobre 2020
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#WebSérie #VidéoJuridique - "Et si j'étais Garde des Sceaux"
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#SaveTheDate - Assises du droit du numérique - Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique?
Rendez-vous le 7 novembre 2020 à partir de 9h pour dresser le bilan de la loi pour une République Numérique et recenser les nouveaux besoins du droit !Cet événement est organisé par l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique.
#Lexradio #podcast - Interview : Vincent Pénard, avocat et membre élu du CNB, à propos de la plateforme PLEX
L’état d’urgence sanitaire et les circonstances qui en ont découlé ont révélé les carences numériques dans le domaine de la Justice. Ils ont également permis la mise en place effective de projets qui, jusqu’alors, demeuraient en gestation. C’est notamment le cas du logiciel PLEX (Plateforme d’échange externe) dont le lancement national a été rendu possible par les efforts jumelés du Conseil national des barreaux (CNB) et du ministère de la Justice. Le 12 mai 2020, la Chancellerie et le CNB ont adopté un protocole portant sur l’utilisation de ce logiciel entre les juridictions et les avocats afin de garantir la continuité de l’activité des juridictions pénales, essentielle au maintien de l’ordre public pendant l’état d’urgence sanitaire. Vincent Pénard, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et membre élu du CNB dresse avec nous un premier bilan de cette plateforme dont le délai d’usage a été prorogé jusqu’à la fin de l’année 2020.
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Les articles de la semaine
Actes administratifs
Jurisprudence
Les autorités administratives titulaires du pouvoir réglementaire peuvent faire le choix d’agir au moyen de lignes directrices
Par Pierre Tifine, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition publique, Doyen de la faculté de droit, économie et administration de Metz
Avocats/Procédure
Jurisprudence
Notification de conclusions d’appel à un avocat en société : quel destinataire ?
Par Corinne Bléry, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes) Faculté de droit et d’administration publique, Directrice du Master Justice, procès, procédure, Membre du conseil scientifique de Droit & Procédure
Données personnelles
Jurisprudence
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE et les grands défis de « Schrems II »
Par Julie Martinez, Avocate au Barreau de Paris
Les brèves de la semaine
Assurances
Assurance de responsabilité : la globalisation des sinistres inapplicable à la responsabilité encourue par un professionnel pour manquements à ses obligations d’information et de conseil
Avocats/Publicité
Interdiction aux avocats en cabinets « groupés » d'ouvrir un site internet commun : la résolution du conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Nantes annulée
Baux d'habitation
Locations de type « Airbnb » et dispositif d’autorisation de changement d'usage : de nouvelles précisions de la Cour de cassation !
Fiscal général
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021
Rupture du contrat de travail
A l'employeur de prouver la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle
Sûretés
Bénéfice de subrogation : faute du créancier qui ne s’est pas opposé à l’absorption de la société dont les titres étaient nantis
Vente d'immeubles
Prescription de l’action en garantie contre les vices cachés : possible indemnisation sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour réticence dolosive
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