La lettre juridique Lexbase
Une sélection de l'actualité juridique de la semaine | n°830 du 2 juillet 2020
La lettre juridique Lexbase
Actualités Lexbase
#TableRonde - Vendredi 3 juillet à 14h30 - Dématérialisation & interprofessionnalité
La dématérialisation : une opportunité à saisir ? Si oui, comment et avec quels outils ?
Le confinement : un frein ou un accélérateur ?
L’interprofessionnalité peut-elle favoriser le virage numérique ?
Inscrivez-vous pour assister gratuitement à notre table ronde en ligne.
#DroitDesAssurances #Webinaire - Comment obtenir l’indemnisation de vos pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19 ?
Regards croisés avocat / expert en audit de risques d’exploitation. Le 25 juin dernier, Lexbase proposait un webinaire animé par Maître Valérie Morales, avocat associée chez Marvell avocats Paris et Madame Clarisse Bréant, expert financier et auditeur risques pertes d’exploitation. Vous pouvez revoir ce webinaire en vidéo sur notre chaîne Youtube.
#Lexradio - Formation ISPEC et EDA Sud-Est "Le nouveau droit de la peine" du 19 juin 2020 en visioconférence
En visioconférence, crise sanitaire oblige, Jean-Baptiste Perrier, professeur et directeur de l'Institut des Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC) de la Faculté d'Aix-en-Provence, a convié autour de sa table virtuelle Stéphanie Spiteri, avocate au Barreau de Marseille, Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences à l'Université de Lorraine et Benoît Vandermaesen, premier vice-président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour discuter du nouveau droit de la peine.
La jurisprudence illustrée par Lexbase
Découvrez la décision de justice qui fait l'actualité cette semaine avec le legal design signé Lexbase.
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À la une
Covid-19
Le point sur...
La reconnaissance automatique du covid-19 comme accident du travail ou maladie professionnelle : une incantation ?
Par Marc-Antoine Godefroy, Avocat of Counsel, Factorhy Avocats
Les articles de la semaine
Avocats/Déontologie
Focus
Affaire Paul Bismuth : Peut-on surveiller les avocats ?
Par Benjamin Fiorini, Maître de conférences à l’Université Paris 8
Distribution
Jurisprudence
La Cour de justice de l’Union européenne bouleverse le statut des agents commerciaux
Par Nicolas Eréséo, Maître de conférences - HDR à l’Université de Strasbourg
Fiscalité des entreprises
Jurisprudence
L’exonération de retenue à la source sur dividendes versés aux sociétés mères européennes est conditionnée par la qualité de bénéficiaire effectif de ces dernières
Par Fleur Chidaine, Avocate au Barreau de Saint-Denis, La Réunion, Séraphin et associés
Responsabilité
Jurisprudence
Indifférence des prédispositions de la victime sur son droit à réparation : tout n’est pas si simple !
Par Guillaume Maire, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Faculté de droit de Metz, Institut François Gény (EA 7310)
Urbanisme
Questions à...
Quel fondement pour le classement des parcelles en zone agricole ? Questions à Loïc Prieur, Maître de conférences à Sorbonne Université, Avocat associé et Anne-Cécile Belzon, juriste, responsable pôle planification, LGP Avocats
Les brèves de la semaine
Autorité parentale
Maintien des relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère : un droit et non une obligation, soumis à l’appréciation du juge
Avocats/Statut social et fiscal
Preuve d’un lien de subordination d’un associé dans une limited liability partnership (non)
Contrats
Restitution du prix consécutive à la résolution d'un contrat de vente incombant exclusivement au vendeur : rejet de la caractérisation de préjudice indemnisable
Covid-19
Mise à jour du protocole de déconfinement en entreprise
Covid-19
« DAC 6 » : report des délais relatifs aux nouvelles obligations de transparence fiscale
Fonction publique
Conditions d’attribution de la protection fonctionnelle dans le cadre d'une campagne électorale
Justice
Open Data des décisions de justice : le décret est publié !
Procédure civile
Le moyen de caducité, exclu du domaine des fins de non-recevoir d’ordre public
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA sur marge : le Conseil d’État saisit la CJUE
Lexbase, le partenaire incontournable des professionnels du droit
  • 4,7 millions de décisions de justice
  • 8 revues d'actualité et de doctrine juridiques
  • 34 ouvrages juridiques
  • modèles juridiques, infographies
  • Lexradio, la webradio juridique de Lexbase intégrée
  • la jurisprudence illustrée
  • et bien d'autres.
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Les Editions Juridiques Lexbase | 23 rue d'Aumale | 75009 Paris
01 44 79 93 01
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L' ACTUALITÉLEXBASE
Juin 2020
Le déconfinement suit son cours, les retours progressifs au bureau s'organisent, l'été s'installe et pendant ce temps, nous restons encore et toujours mobilisés à vos côtés.
Voici un rapide tour d'horizon des actualités du mois passé :
  • Nous avons ouvert l'accès au dossier spécial consacré à la réforme du droit de la copropriété de notre revue hebdomadaire de droit privé - #LaForceDuDroit
  • Nous avons abordé la poursuite des chantiers de construction etl’indemnisation de vos pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19 lors de deux nouveaux webinaires juridiques et nous vous donnons rendez-vousle 3 juillet pour parler de dématérialisation et d'interprofessionnalité lors d'une table ronde en ligne (lien ci-dessous pour vous inscrire). #LaParoleAuxExperts
  • Nous avons collaboré avec le cabinet Marvell et Magic Lemp pour créer une plateforme pour accompagner les entreprises dans leur déconfinement #BienDéconfiner
  • Nous avons comme toujours diffusé de nombreux nouveaux podcasts sur notre webradio juridique Lexradio100% gratuite #lActualitéJuridiqueAutrement
Restez attentifs car nous préparons des annonces pour les jours à venir. 📢
En attendant, bonne lecture✨👇
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#TableRonde - Vendredi 3 juillet à 14h30 - Dématérialisation & interprofessionnalité
La dématérialisation : une opportunité à saisir ? Si oui, comment et avec quels outils ?
Le confinement : un frein ou un accélérateur ?
L’interprofessionnalité peut-elle favoriser le virage numérique ?
Inscrivez-vous jusqu'au 2 juillet pour assister gratuitement à notre table ronde en ligne.
>> Inscrivez-vous gratuitement
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Lexbase
#RevuesLexbase - Lexbase offre l'accès à son dossier spécial consacré à la réforme du droit de la copropriété
A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 1er juin, de la réforme du droit de la copropriété opérée par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, la revue Lexbase Hebdo de droit privé vous invite à (re)lire notre dossier spécial paru dans l’édition n° 806 du 12 décembre 2019, commenté par Florence Jammes, Pierre-Edouard Lagraulet, Julien Prigent et Vivien Zalewski-Sicard", disponible en accès libre !
>> Consultez le dossier spécial (accès libre)
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Legaldesign - La jurisprudence illustrée par Lexbase
Retrouvez chaque semaine la décision de justice qui fait l’actualité sous forme de vignette.
>> Consultez les dernières vignettes
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#OuvragesLexbase - Toute l'information relative au Covid-19 et au déconfinement accessible gratuitement sur Lexbase.fr
La rédaction de Lexbase et l’équipe d’avocats de Marvell se sont mobilisées pour répondre à toutes vos questions juridiques sur le Covid 19 et cette période de déconfinement. Le contenu est accessible gratuitement en ligne et est actualisé quotidiennement.
>> Consultez l'ouvrage
#BienDéconfiner - Auto-évaluez vos risques juridiques et la complétude de vos mesures sanitaires
Le cabinet Marvell Avocats, spécialiste du risque social en entreprise, a collaboré avec Magic Lemp, spécialiste en intelligence artificielle, afin de vous permettre d'accéder à une liste exhaustive de vos droits et obligations en matière de déconfinement et à un double scoring complétude-risque.
>> En savoir plus
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Lexlearning
"Grâce à Lexlearning, je peux poser mes questions aux auteurs de la formation."
Maître Myriam Guendez, avocate au Barreau de Bordeaux, vous explique en vidéo pourquoi elle a choisi Lexlearning pour se former.
>> Découvrez le témoignage en vidéo
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#DroitDeLaConstruction #Webinaire -"La poursuite des chantiers de construction"
Animé par Juliette Mel, avocate au barreau de Paris, associée, cabinet ROME ASSOCIES, autrice et formatrice en droit de la construction. Ce webinaire est disponible en intégralité sur la plateforme de formation digitale Lexlearning.
>> Découvrez un extrait en vidéo
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Podcast & Vidéo
LEXRADIO - Late Law Show #10
Écoutez en podcast la 10ème émission "Late Law Show" animée par Marc Touillier, avec une équipe composée à 100 % de juristes, enseignants-chercheurs & praticiens, pour aborder le Droit dans tous ses/nos états, de jour comme de nuit.
>> Écoutez l'émission en podcast
#DroitDesAssurances #Webinaire -Comment obtenir l’indemnisation de vos pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19 ?
Regards croisés avocat / expert en audit de risques d’exploitation. Le 25 juin dernier, Lexbase proposait un webinaire animé par Maître Valérie Morales, avocat associée chez Marvell avocats Paris et Madame Clarisse Bréant, expert financier et auditeur risques pertes d’exploitation. Vous pouvez revoir ce webinaire en vidéo sur notre chaîne Youtube.
>> Revoir en vidéo
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Visioconférence : Dématérialisation et Interprofessionnalité

En partenariat avec

vendredi 3 Juillet 2020

à 14h30

Zoom sur le programme

La dématérialisation : une opportunité à saisir ? Si oui, comment et avec quels outils ?
Le confinement : un frein ou un accélérateur ?
L’interprofessionnalité peut-elle favoriser le virage numérique ?
Intervenants :
Madame Sylvie Roulle,
présidente de la Commission administrative des experts-comptables des Alpes-Maritimes
Maître Thierry Troin
Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice
Maître Fabrice Maurel,
Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Grasse
Maître Jean-Charles Albertini,
président de la Chambre départementale des huissiers et président de l'APIDEC 06
Maître Nicolas Meurot,
président de la Chambre départementale des notaires

Inscription avant le jeudi 2 juillet.
Une fois inscrit, vous recevrez par email l’accès à la visioconférence.

lexbase
Droit des assurances
Il est encore temps de vous inscrire
à notre webinaire gratuit #3 :


"Comment obtenir l’indemnisation de vos pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19 ?
Regards croisés avocat / expert en audit de risques d’exploitation"

Jeudi 25 juin de 14h30 à 15h30
Les apports de l’ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris
du 22 mai 2020 (Maison Rostang/Axa)
Comment procéder vis-à-vis de son assureur
Les points de vigilance dans l’audit de la police d’assurance
Faire chiffrer sa perte d’exploitation : principes d’indemnisation et règles de calcul
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire gratuit Lexbase animé par Maître Valérie Morales, avocat associée chez Marvell avocats Paris et Madame Clarisse Bréant, expert financier et auditeur risques pertes d’exploitation.

Un point sera fait sur les aspects pratiques de la mise en jeu de la garantie pertes d’exploitation : comment constituer son dossier avec l’avocat et l’expert-financier..
Si vous avez déjà confirmé votre inscription, rendez-vous jeudi !
Le webinaire se déroulera sur Zoom. Une fois votre inscription validée, les informations nécessaires pour y assister vous seront adressées par mail.
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