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Chronique "Le droit public à la Une"
19 Septembre 2023
Durée: 11 min
"La droit public à la Une" : l'actu du 19 septembre 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique bihebdomadaire "Le droit public à la Une", Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- La CEDH valide la conformité à la Convention européenne des droits de l’Homme🏛 de l’interdiction française d’exportation de gamètes et/ou d’embryons pour une PMA post-mortem
- Règlement de sécurité dans les ERP : adaptation aux nouveaux modes de communication
- Retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats : une circulaire fait le point
- Quand un ex-DGS fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour des fautes commises avant qu’il soit mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel
- Extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains
- Spectacles nauséabonds, contentieux à rebonds…
- IGEDD : qui est « inspecteur général de l’environnement et du développement durable » et qui est « inspecteur de l’environnement et du développement durable » ?
- Charte de déontologie de l’IGEDD
- MISEN et COLDEN : un décret sur la coordination, dans chaque département, de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
- Accès des parties communes des immeubles par les forces de l’ordre : encore faut-il justifier de la finalité de cet accès
- Reconstruction après les émeutes entre le 27/6 et le 5/723 : FCTVA ; suppression du minimum à porter par le maître d’ouvrage ; fonds de concours
- Reconstruction des bâtiments détruits lors des émeutes de l’été 2023 : le droit de l’urbanisme prend de la vitesse !
- Mise à jour des — remarquables — tables analytiques du Conseil constitutionnel [au 30/06/2023]
- Sénatoriales : sur le caillou aussi, il faut jeter la pierre aux candidatures incomplètes
- Fabrique des territoires : une nouvelle vague de sélection de 80 tiers-lieux
- Que peut donner un recours « Tarn-et-Garonne » ou SMPAT contre les contrats de vidéoprotection intelligente (algorithmique) ?
- Les dépenses relatives aux déchets sur voirie (notamment des poubelles de rue) sont bien à prendre en compte dans le calcul de la TEOM
- Réforme des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024!
- Une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir » (plan France Ruralités ; renfort en ingénierie)
- REUT des eaux usées traitées et des eaux de pluie : le régime est assoupli, mais pas encore éclairci
- Comment préparer les contrats de ville 2024-2030 ? La circulaire, très attendue, répondant à cette question est (enfin) diffusée
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