00:00:00
00:02:49
Chronique "Une journée en droit public"
21 Juillet 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : l'actualité du 21 juillet 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023🏛 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
- Décret n° 2023-631 du 20 juillet 2023🏛 modifiant la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innov Eau »
- Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023🏛 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023🏛 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
- Conseil d'État 469875, lecture du 19 juillet 2023, ECLI:FR:CECHR:2023:469875.20230719
- Conseil d'État 464504, lecture du 19 juillet 2023, ECLI:FR:CECHR:2023:464504.20230719
- Le pass Culture : création et mise en oeuvre
- Les forces de sécurité intérieure : de moyens accrus, une efficience à renforcer
- Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique.
Suivez-nous sur :
