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Chronique "Une journée en droit public"
20 Juillet 2023
Durée: 8 min
"Une journée en droit public" : l'actualité du 20 juillet 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023🏛 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
- LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023🏛 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1)
- Conseil d’État, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation, n° 465308⚖️, aux tables du rec.
- Conseil d’État, 19 juillet 2023, n° 472622⚖️, aux tables du recueil Lebon
- Conseil d’État, 19 juillet 2023, n° 463520⚖️, aux tables du recueil Lebon
- TA Rennes, 18 juillet 2023, 2101565
- CAA Toulouse, 2023, 13 juillet 2023, n°21TL20705
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